Conditions du Club

1. Éditeur du programme

Le Sur-Ron France Club est un programme édité et exploité par BLACKRAVEN CORP, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 000,00 €, immatriculée sous le numéro 108 171 109 R.C.S. Paris, dont le siège est situé BLACKRAVEN CORP, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, FR. TVA intracommunautaire : FR33108171109.

Le programme appartient à BLACKRAVEN CORP. Il n’est pas édité par le constructeur Sur-Ron et ne constitue pas un programme mondial de la marque. BLACKRAVEN CORP est revendeur officiel Sur-Ron, approvisionné par Sur-Ron Europe.

2. Nature du service

L’adhésion au Club est un service numérique donnant accès à un espace membre personnel et à des avantages réservés. Elle ne comporte la livraison d’aucun bien matériel.

L’adhésion est personnelle. Elle n’est ni transférable, ni cessible, ni partageable.

3. Prix et absence de renouvellement

L’adhésion est facturée 19,90 € TTC, en un paiement unique. Il ne s’agit pas d’un abonnement : aucun prélèvement récurrent, mensuel ou annuel, n’est mis en place, et aucun renouvellement automatique n’intervient.

4. Activation

L’accès est activé dès la confirmation du paiement par notre prestataire. Un e-mail contenant le numéro de membre est adressé à l’adresse indiquée lors de l’adhésion.

5. Durée de l’accès

L’accès reste ouvert tant que le programme est maintenu par BLACKRAVEN CORP. Le programme n’est pas conclu pour une durée déterminée et n’est pas présenté comme perpétuel.

BLACKRAVEN CORP peut mettre fin au programme. Dans ce cas, les membres en sont informés par e-mail avec un préavis d’au moins trois mois, pendant lequel les avantages déjà acquis — notamment le crédit adhésion en cours de validité — restent utilisables.

6. Crédit adhésion

Un crédit de 19,90 € est porté au compte du membre lors de l’activation.

• Il s’impute sur une commande de moto éligible passée sur le Site.
• Montant minimum de commande : 3 000 € TTC.
• Utilisable une seule fois.
• Valable 12 mois à compter de la date d’adhésion. Passé ce délai, il est définitivement perdu.
• Lié au compte membre et utilisable uniquement par son titulaire, à partir de la même adresse e-mail.
• Non transférable, non cessible et non échangeable contre de l’argent. Il ne peut faire l’objet d’aucun versement, remboursement ou retrait.
• Il ne constitue ni un moyen de paiement, ni un portefeuille électronique, ni un cashback.
• Il peut ne pas être cumulable avec certaines opérations commerciales exceptionnelles, ce qui est alors indiqué sur l’opération concernée.

Le crédit est décompté après encaissement effectif de la commande. En cas d’annulation, de rétractation ou de remboursement de cette commande, le crédit est recrédité au compte du membre pour la durée de validité restante.

7. Offres réservées

Les tarifs Club, ventes privées, avant-premières et offres partenaires sont proposés selon disponibilité. Ils sont par nature temporaires et peuvent être limités en quantité ou en durée.

L’adhésion ne garantit ni un nombre, ni une fréquence, ni un niveau d’avantage déterminé. Elle ne comporte aucune réduction automatique et permanente sur l’ensemble du catalogue.

BLACKRAVEN CORP peut faire évoluer la nature des avantages proposés. Les avantages déjà acquis et non encore utilisés ne sont pas remis en cause par ces évolutions.

8. Droit de rétractation

Le membre dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’adhésion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Aucune renonciation anticipée à ce droit n’est demandée au moment de l’adhésion. La demande s’exerce par simple message à contact@surron-france.fr. Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

La rétractation met fin à l’adhésion : l’accès à l’espace membre est clos et le crédit adhésion est annulé. Si le crédit a déjà été utilisé sur une commande encaissée, la rétractation de l’adhésion ne peut plus être exercée sur ce fondement.

9. Suspension et fraude

BLACKRAVEN CORP peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, notamment le partage d’un accès personnel, la tentative d’utilisation multiple d’un crédit ou la revente d’un avantage réservé. La suspension est notifiée par e-mail et peut être contestée à l’adresse indiquée ci-dessus.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’adhésion — prénom, nom, adresse e-mail — sont traitées pour l’exécution du service : création du compte, connexion, envoi des informations contractuelles et des avantages souscrits. Cette base légale est l’exécution du contrat.

L’adhésion ne vaut pas consentement à des communications commerciales sans lien avec le Club. Celles-ci font l’objet d’un consentement distinct, révocable à tout moment.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent à contact@surron-france.fr. Voir également la politique de confidentialité.

11. Articulation avec les conditions générales de vente

Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente du Site, qui restent applicables à toute commande de véhicule. En cas de contradiction sur un point propre au Club, les présentes conditions prévalent.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de vente.